Mentions Légales

Informations légales

EDITEUR DU SITE

 

Nom de l’éditeur : M Cellule Créative

 

Siège social : 9 boulevard Malesherbes 75008 Paris

 

Directeur de publication : Florence Pradier, Directrice Générale

 

Responsable de rédaction : Magali Lafleur, Responsable communication

 

HEBERGEMENT DU SITE

 

L’hébergement du Site est assuré par OVH.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

OBJET

 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site internet (ci-après le « Site »), édite par M Cellule Créative (ci-après « l’Editeur »).

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

En accédant, utilisant, consultant ou en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

 

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

 

Notre politique en matière de cookies est détaillée dans une section dédiée.

 

POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE DONNES PERSONNELLES

 

Notre politique en matière protection des données personnelles est détaillée dans une section dédiée. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site appartient et est exploité par l’Editeur, organisme professionnel. La présentation et chacun des éléments, y compris les logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La représentation ou reproduction d’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « © Syndicat Français des Miels ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. l’Editeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

RESPONSABILITE

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et informatif. L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations contenues sur le site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité du site.

Par ailleurs, l’Editeur et/ou son hébergeur pourra (pourront), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. l’Editeur n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Enfin, l’Editeur se réserve également le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’Editeur a inséré dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ou du concepteur du site Internet, ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’Editeur n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. l’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’Editeur n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site notamment par un ou plusieurs virus.

 

MODIFICATION DE CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’Editeur. 

Date de dernière modification : 24 juillet 2019.

 

CONTACTS

 

Pour toute question relative à nos conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à privavy@alliance7.com

 

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

 

L’Alliance 7 et ses syndicats sont soucieux de respecter votre vie privée et accordent une grande importance à la confidentialité de vos données. La présente politique de cookies a été mise en place pour préserver vos droits et s’applique à l’ensemble des utilisateurs du présent site internet (ci-après le « Site »). 

QU’EST-CE QUE L’ALLIANCE 7 ?

 

Sont collectivement désignées par la dénomination « L’Alliance 7 » les entités suivantes :

  • L’ALLIANCE 7, union de syndicat, enregistrée sous le numéro SIREN 381 436 666, doit le siège est situé 9 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
  • L’ALLIANCE 7 SERVICES, association déclarée, enregistrée sous le numéro SIREN 481 090 710, dont le siège est situé 9 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Il est à noter que L’Alliance 7 agit au nom et pour pour le compte de l’ensemble de ses Syndicats membres (ou membres associés), à savoir : le Syndicat du Chocolat, les Confiseurs de France, les Fabricants de Biscuits et Gâteaux de France, le Syndicat de la Panification Croustillante et Moelleuse, le Syndicat Français des Céréales du Petit Déjeuner, le Syndicat Français des Miels, le Syndicat Français du Café, le Syndicat des Apéritifs à Croquer, le Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée et le Syndicat National des Fruits Secs.

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

 

Un cookie est un fichier de taille limitée, déposé par votre navigateur et stocké sur votre terminal à l’occasion de votre visite du Site. Le terme de « cookie » désigne au sens des présents paragraphes l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de votre consultation du Site. L’Alliance 7 et ses syndicats sont susceptibles d’utiliser plusieurs types de cookies, énumérés ci-après :

  • Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur notre Site, ainsi qu’à l’accès aux différents services que nous proposons. Ils permettent en particulier d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution), de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à notre espace adhérent) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Les cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés, sous peine de ne plus pouvoir accédée au Site ou à ses services.

 

  • Les cookies de mesure d’audience peuvent être émis par nous ou nos prestataires techniques afin de mesurer l’audience de notre Site et de ses diverses rubriques. Ces cookies permettent également de détecter des problèmes de navigation et d’améliorer l’ergonomie du Site. Ils ne produisent que des données anonymes sur les volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information personnelle et individuelle. La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.

 

  • Les cookies publicitaires sont émis par les partenaires régies, dans les espaces publicitaires des sites internet. Ils sont déposés dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés. Ces cookies permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal de navigation, selon les pages visitées, voire, le cas échéant, en fonction de vos données de localisation. La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois. L’Alliance 7 et ses syndicats n’utilisent pas de cookie de ce type.

 

  • Les cookies de réseaux sociaux permettent de partager certains contenus du Site avec d’autres internautes. Des cookies seront par exemple déposés sur votre terminal si vous choisissez de cliquer sur les boutons applicatifs « Partager » ou « J’aime» issus des réseaux sociaux Twitter, Facebook ou LinkedIn, et intégrés à notre site internet. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif pourra vous identifier grâce à lui. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux susvisés afin de prendre connaissance des finalisés d’utilisation des informations recueillies par eux via ce biais. La durée de vie de ces cookies n’excède pas les treize (13) mois.

 

MES CHOIX EN MATIERE DE COOKIES

 

L’utilisation de notre Site vaut consentement à l’utilisation des cookies précités (techniques, mesures d’audience, publicitaires, réseaux sociaux). Cependant, chaque internaute peut choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques, qui sont nécessaires à l’utilisation des site internet.

  • Refuser les cookies par le biais de mon logiciel de navigation

Votre navigateur internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies déposés sur votre terminal, et vous demander de les accepter ou non. Il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment paramétrer vos préférences en matière de cookie (voir le tableau ci-dessous).

 

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Lien vers les modalités de paramétrage

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Safari

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iOS (Apple)

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L’Alliance 7 et ses syndicats n’utilisent pas de cookies publicitaires pour l’heure. Vous pouvez paramétrer l’utilisation et l’exploitation de tels cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposés par les professionnels de la publicité (cliquez ici) et en suivant les instruction données.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE COOKIES

 

La présente politique de gestion des cookies peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de L’Alliance 7, de ses syndicats ou des évolutions règlementaires.

Date de dernière modification : 23 juillet 2019.

CONTACTS

 

Pour toute question relative à notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à privavy@alliance7.com

 

POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Soucieux de respecter votre vie privée, L’Alliance 7 et ses syndicats vous invitent à prendre connaissance de sa « Politique de protection des données à caractère personnel ». Les prescriptions qui y sont énumérés ont pour objet de définir les principes et lignes directrices mises en œuvre par L’Alliance 7 et ses Syndicats en matière de collecte et de traitement des données des utilisateurs de son Site.  L’Alliance 7 et ses syndicats s’engagent auprès des utilisateurs du Site à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données qu’elle collecte par ce biais.

 

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

 

La notion de « données à caractère personnel » ou de « données personnelles » correspond à la définition de l’article 4 du règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »). Il s’agit de toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte, à savoir notamment : nom, prénom, adresse IP, adresse e-mail, etc.

Ne sont pas considérées comme des données personnelles les informations anonymisées, c’est-à-dire les données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.

 

QUAND COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

L’Alliance 7 et ses syndicats sont susceptibles de collecter vos données personnelles via le présent site Internet à l’occasion :

  • D’une demande d’adhésion à un syndicat membre de L’Alliance 7.
  • D’une sollicitation via notre « Formulaire de contact ».
  • D’une demande d’inscription à une Newsletter.

Quel que soit l’hypothèse dans laquelle vous vous inscrivez, nous ne collectons que les données : (I) qui sont strictement nécessaires à la délivrance de nos services, ou (II) qui sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou (III) pour lesquels vous nous avez donné votre consentement, ou (IV) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?

 

L’Alliance 7 et ses syndicats n’ont pas vocation à collecter des données de particuliers, les seules données personnelles que nous collections sont celles des professionnels susceptibles de nous contacter à travers les formulaires du Site. Les données personnelles concernées sont les suivantes : votre adresse IP, votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique (e-mail) et votre numéro de téléphone.

 

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur le Site, nous sommes susceptibles de déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal informatique (par exemple : votre ordinateur, votre téléphone…). Un cookie est un fichier texte qui s’implante sur votre équipement et qui stocke des informations pouvant être relues par le serveur.

Pour toute information sur notre politique de gestion des cookie(s), nous vous invitons à vous référer à la section dédiées, plus haut.

 

QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ?

 

Dans le cadre du présent Site internet, L’Alliance 7 et ses syndicats traitent uniquement les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier des services qu’ils déploient auprès de leurs entreprises adhérentes, ou des informations qu’ils fournissent aux personnes physiques ou morales l’ayant sollicité.

Ainsi, les données personnelles vous concernant peuvent être recueillies pour les finalités suivantes, selon votre situation personnelle et/ou la demande que vous avez formulé à L’Alliance 7 ou à l’un de ses Syndicats :

  • Fourniture des informations que vous demandez (sollicitations de professionnels ou non professionnels…)
  • Fourniture de nos services aux entreprises adhérentes (actualités, veille règlementaire, service de question et réponse en matière règlementaire, économique ou sociale…)
  • Gestion de votre compte adhérent.
  • Réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires.

Il est à noter que les données des professionnels liés à l’industrie agroalimentaire (décideurs politiques, industriels, journalistes…) sont susceptibles d’être conservées afin que L’Alliance 7 et ses Syndicats puissent les recontacter dans le cadre de leurs missions de représentation.

 

QUELS SONT MES DROITS ?

 

Les droits dont vous disposez dépendent de votre situation professionnelle et/ou personnelle. Pour toute information sur l’étendue de vos droits, nous vous invitons contacter le service juridique de L’Alliance 7 (section « Comment exercer mes droits ? »).

  • Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, d’accéder à celles-ci, d’être informé sur les traitements effectués et d’être renseignés sur vos droits.

 

  • Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.

                                                     

  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que L’Alliance 7 ou ses syndicats utilisent vos données à certaines fins (prospection de nouvelles entreprises adhérentes par exemple). L’exercice de ce droit peut être écarté s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos données par L’Alliance 7 et/ou ses syndicats.

 

  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données dans les hypothèses suivantes : (1) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées ; (2) lorsque vous contactez que le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez à la place une limitation de leur utilisation ; (3) lorsque les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires à L’Alliance 7 et/ou à ses syndicats mais que vous souhaitez que nous les conservions pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

 

  • Le droit à la portabilité : Nous vous permettons de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, lisible et intelligible.

 

 

 

  • Le droit à l’effacement : Le droit à l’effacement (dit « droit à l’oubli »), vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles de nos bases de données. Nous vous garantissons un effacement de vos données dans les meilleurs délais. La possibilité d’exercer ou non votre droit à l’effacement dépend de votre situation personnelle. Il peut notamment être exercée dans les hypothèses suivantes : (1) lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (2) lorsque le traitement est illicite ; (3) lorsque le traitement est fondé sur le consentement préalable. Il est précisé que l’effacement des données personnelles s’applique à toutes les données renseignées sur le Site.

 

COMMENT EXERCER MES DROITS ?

 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un message électronique au service juridique de L’Alliance 7, via l’adresse suivante : privacy@alliance7.com.

Il est également possible d’exercer vos droits en écrivant à L’Alliance 7 ou à l’un de ses syndicats, à l’adresse suivante :

L’Alliance 7

A l’attention du responsable juridique

9 boulevard Malesherbes           

75018 Paris

Afin d’assurer une sécurité maximale de vos données personnelles et d’éviter toute demande d’un tiers non autorisé à accéder à vos données, une pièce d’identité signée devra accompagner votre demande (carte d’identité, passeport, permis de conduire…).

Soucieux de vous garantir l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, L’Alliance 7 et ses syndicats répondent à toutes les demandes qui leurs sont adressées. Cependant, nous pourrons choisir de ne pas donner suite aux sollicitations infondées ou excessives (notamment du fait de son caractère répété).

L’Alliance 7 et ses syndicats s’engagent à traiter votre demande de la meilleure manière possible et dans les délais les plus brefs. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté (« CNIL »).

 

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES MES DONNÉES ?

 

En fonction du traitement effectué sur vos données personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conversation différente.

En principe, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter à compter de nos derniers échanges. Elles sont ensuite supprimées, avec ou sans archivage préalable.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES ?

 

Les informations vous concernant font l’objet d’une collecte et d’un traitement de données personnelles par :

  • L’ALLIANCE 7, union de syndicat, enregistrée sous le numéro SIREN 381 436 666, doit le siège est situé 9 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
  • L’ALLIANCE 7 SERVICES, association déclarée, enregistrée sous le numéro SIREN 481 090 710, dont le siège est situé 9 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Collectivement, dénommées « L’Alliance 7 » au sens de la présente politique de protection des données personnelles.

Il est à noter que L’Alliance 7 organise le traitement des données personnelles pour le compte de l’ensemble de ses Syndicats membres. Il s’agit : du Syndicat du Chocolat, des Confiseurs de France, des Fabricants de Biscuits et Gâteaux de France, du Syndicat de la Panification Croustillante et Moelleuse, du Syndicat Français des Céréales du Petit Déjeuner, du Syndicat des Miels, du Syndicat du Café, du Syndicat des Apéritifs à Croquer, du Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée et du Syndicat National des Fruits Secs.

L’Alliance 7 et ses syndicats peuvent éventuellement transmettre vos données à des prestaires et/ou sous-traitants pour le besoin de leur hébergement.

En aucun cas L’Alliance 7 et ses syndicats ne vendent vos données personnelles à des annonceurs ou à tout autre tiers. Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos sollicitations,  fournir de services à nos entreprises adhérente, et répondre à notre mission de représentation des secteurs de l’épicerie et de la nutrition spécialisée.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE COOKIES

 

L’Alliance 7 se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de protection des données personnelles. Nous vous encourageons à ce titre à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles. Date de dernière modification : 23 juillet 2019.

 

CONTACTS

 

Pour toute question relative à notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à privavy@alliance7.com.